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Dossier – Esclavage contemporain

Enjeux de la définition juridique de l’esclavage contemporain au Brésil : liberté, dignité et droits constitutionnels

Sobre a definição de escravidão contemporânea no Brasil : liberdade, dignidade e direitos fundamentais
Defining Modern Slavery in Brazil : Freedom, Dignity, and Fundamental Rights
Leonardo Augusto de Andrade Barbosa
Traduction de Rebecca J. Scott et Jean Hébrard

Résumés

Cet article examine la définition de la notion d’esclavage contemporain adoptée par le droit brésilien, retraçant ses origines à partir des premiers contrôles effectués à l’intérieur du pays au milieu des années 1990. Les rapports produits par les équipes de l’inspection du travail permettent de mettre en évidence la soumission des travailleurs à des « conditions dégradantes » et à des « journées harassantes », expressions de l’esclavage contemporain qui ne sont pas directement liées à la restriction de la liberté de circulation. Les principales critiques faites à la définition adoptée par la loi brésilienne et construite autour de l’idée de la dignité de l’être humain, prétendent qu’elle s’éloigne d’une conception « authentique » de l’esclavage, et que l’usage de termes insuffisamment précis banalise le phénomène. L’article montre que ces critiques sont erronées et que des expressions comme « conditions de travail dégradantes « et « journées harassantes » ne sont pas intrinsèquement des problèmes. De plus, il souligne que l’efficacité des politiques mises en place depuis les vingt dernières années est une preuve que cette caractérisation de l’infraction peut faire l’objet d’une application consistante.

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Notes de la rédaction

Article reçu pour publication en août 2015 ; approuvé en octobre 2015

Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en mai 2017.

Plan

L’esclavage redécouvert
« Un abus détestable des conditions de vulnérabilité sociale et économique »
Le débat actuel sur la formulation dans la loi des notions de « conditions dégradantes » et de « journée de travail épuisante »
Remarques en guise de conclusion

Aperçu du texte

L’esclavage redécouvert

Le 16 mai 1995, tôt le matin, deux véhicules quittèrent Ribas do Rio Pardo, petite ville rurale reculée de l’État du Mato Grosso do Sul, en direction de Água Clara, un peu plus loin à l’est. Deux chauffeurs conduisaient cinq inspecteurs et deux procureurs du travail ainsi qu’un prêtre catholique, membre de la Commission pastorale de la terre (Comissão Pastoral da Terra). Ce groupe préfigurait la structure plus tard connue comme Grupo de Fiscalização Móvel [Équipe mobile d’inspection] et agissait dans le cadre d’une opération fédérale menée par le ministère du Travail. Le jour précédant, ses membres s’étaient réunis à Ribas do Rio Pardo afin de mettre au point le plan de bataille pour la semaine à venir. Ils devaient mener des investigations sur les conditions de travail dans les entreprises fabriquant du charbon de bois dans l’est du Mato Grosso do Sul. Ils agissaient sur la base d’un signalement du Bureau de la surveillance du travail au ministère public du T...

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Pour citer cet article

Référence électronique

Leonardo Augusto de Andrade Barbosa, « Enjeux de la définition juridique de l’esclavage contemporain au Brésil : liberté, dignité et droits constitutionnels », Brésil(s) [En ligne], 11 | 2017, mis en ligne le 29 mai 2017, consulté le 26 mai 2017. URL : http://bresils.revues.org/2111 ; DOI : 10.4000/bresils.2111

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Auteur

Leonardo Augusto de Andrade Barbosa

Leonardo Barbosa, docteur en droit de l’Université de Brasília (UnB), est avocat à la Chambre des députés du Brésil et professeur au Centro de formação da câmara dos deputados (CEFOR).

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