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Dossier – Esclavage contemporain

L’histoire devant les tribunaux : la notion d’esclavage contemporain dans les décisions judiciaires brésiliennes

A história perante o tribunal : a noção de escravidão contemporânea nas décisões judiciárias brasileiras
History before the Court : The Concept of Modern Slavery in the Decisions of the Brazilian Judiciary
Mariana Armond Dias Paes
Traduction de Marlène Monteiro

Résumés

Cet article vise à montrer comment l’interprétation jurisprudentielle du crime de réduction à une condition analogue à celle de l’esclave est fortement influencée par la conception chargée d’histoire que s’en font les juges et les juristes devant examiner des cas à la lumière des qualifications prévues par l’article 149 du code pénal brésilien. Cette hypothèse est considérée ici à partir de l’analyse de 107 décisions d’appels instruits dans les tribunaux régionaux fédéraux depuis le 30 novembre 2006, dans le cadre de poursuites sur le fondement de cet article.

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Notes de la rédaction

Article reçu pour publication en septembre 2015 ; approuvé en avril 2016

Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en mai 2017.

Plan

Décisions judiciaires
Condamnations
Décisions d’acquittement
Une vision de l’esclavage contemporain rattachée au passé
Conclusions

Aperçu du texte

En 2006, le ministère public fédéral brésilien a porté une accusation devant le troisième juge (vara) fédéral criminel de Rio de Janeiro, sur la base de l’article 149 du code pénal (réduction à la condition analogue à celle d’esclave). D’après l’instruction, les accusés avaient fait venir des travailleurs du sertão de l’État de Paraíba pour vendre des hamacs à Rio de Janeiro. Ils les auraient soumis à des journées de travail harassantes, des conditions de travail dégradantes et auraient restreint leur liberté parce que les travailleurs avaient contracté une dette auprès d’eux. Les accusés ont été acquittés en première instance. Le ministère public a fait appel de la décision. En jugement d’appel, le tribunal régional fédéral de la 2e région (TRF-2) a maintenu l’acquittement. À cette occasion, le rapporteur a cité un extrait du jugement prononcé en première instance pour justifier sa propre décision :

[…][D]ans le cas traité en l’espèce, il n’y a pas eu soumission intégrale des victim...

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mariana Armond Dias Paes, « L’histoire devant les tribunaux : la notion d’esclavage contemporain dans les décisions judiciaires brésiliennes », Brésil(s) [En ligne], 11 | 2017, mis en ligne le 29 mai 2017, consulté le 27 mai 2017. URL : http://bresils.revues.org/2172 ; DOI : 10.4000/bresils.2172

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Auteur

Mariana Armond Dias Paes

Mariana Armond Dias Paes est doctorante en droit à l’Université de São Paulo (USP) et à l’Institut Max-Planck d’histoire européenne du droit (Frankfurt am Main).

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